J.O. 97 du 24 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07505
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420319A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, Mlle Gaisne (Céline, Anne, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés, à la résidence d'Allonnes (Sarthe).